J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21446

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Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220718A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002, Mme Médina (Alexandra, Marie-Andrée, Lydie), épouse Turquois, est nommée notaire à la résidence d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Médina (Pierre, Marie), démissionnaire.